Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
Comme à l’accoutumée, cette note factuelle synthétise de manière didactique les différents articles et met en exergue les textes d’application attendus. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire. Si, à la lecture, vous constatiez une imprécision, n’hésitez pas à nous en informer.
Cette note de nile est gratuite et libre de droit. Vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Toute l’équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00.
L’avis de nile
Plusieurs éléments peuvent être retenus sur ce projet de loi :
- Des mesures dont les modalités d’application mériteront d’être précisées et débattues et des mesures dont les schémas de réalisation semblent complexes (protocole de coopération entre l’Etat et les hôpitaux en vue de favoriser la visibilité pluriannuelle de ces hôpitaux, réforme du financement de la psychiatrie et des SSR…)
- Certaines mesures interrogent la limite PLFSS / PLF (non-compensation par l’État des exonérations de charges sociales sur les mesures d’urgences économiques et sociales adoptées en réponse à la crise des gilets jaunes)
- Un durcissement des règles posant la question de la concertation et de la responsabilité entre les acteurs (révision de la nomenclature des actes en ville, création d’une clause de sauvegarde sur les DM de la liste en sus, nouvelle réforme des ATU…)
- Plusieurs mesures fortes en faveur des patients (autorisation expérimentale de l’usage médical du cannabis, refonte des dispositifs de complémentaire santé solidaire, indemnisation du congé de proche aidant…).
Le texte, transmis au Sénat, sera examiné par les sénateurs à partir du 12 novembre.