PLFSS 2021 : quelle réforme des ATU/RTU ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 engage une refonte totale des dispositifs d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU), recommandation temporaire d’utilisation (RTU) des médicaments ne disposant pas d’une autorisation de mise sur le marché et d’accès précoce pour les médicaments avec AMM. L’objectif affiché est de « refondre les dispositifs existants pour leur donner une meilleur visibilité pour les acteurs et davantage de cohérence ». Force est de reconnaître que les multiples réformes, au fil des PLFSS, en avaient fait des dispositifs cabalistiques à la lisibilité limitée.

Le PLFSS propose donc de transformer les dispositifs existants en créant deux nouveaux systèmes d’accès et de prise en charge : un « accès précoce » pour les médicaments innovants en développement et destinés à être mis sur le marché, et un « accès compassionnel » lorsqu’aucun développement n’est envisagé.

Comment ces nouveaux systèmes vont-ils permettre d’accélérer l’accès aux traitements, d’accroître la lisibilité pour les acteurs, d’améliorer l’attractivité et la prévisibilité pour les entreprises, de garantir la soutenabilité financière de l’assurance maladie ? Bernard Geneste et Marine Devulder, avocats du cabinet Geneste & Devulder Avocats et cofondateurs avec nile du Club PLFSS nous feront l’honneur et le plaisir d’intervenir à ce café nile mercredi 28 octobre de 8h30 à 10h en visio-conférence.