Proposition de loi « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France »
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la PPL Bien-Vieillir après dépôt à l’Assemblée nationale.
Cette proposition de loi, rédigée par Aurore Bergé et quinze autres députés du groupe Renaissance, a été déposée le 15 décembre 2022 au bureau de l’Assemblée nationale.
Initialement, le calendrier prévu était le suivant : le Conseil national de la Refondation (CNR) Bien-vieillir devait remettre ses conclusions afin de permettre au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combes, de présenter une feuille de route en mai 2023.
Or, la programmation de l’étude parlementaire de la proposition de loi « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » a été fixée par l’Assemblée nationale au début du mois d’avril.
Le CNR devrait en conséquence remettre ses conclusions le 4 avril 2023, afin de permettre un enrichissement des textes dès l’examen en première lecture en commission ou en séance publique.
L’avis de nile
Dès l’origine, cette proposition de loi a été identifiée comme devant être le vecteur des mesures concernant l’autonomie proposées par le conseil national de la refondation (CNR) dédié à ces enjeux, et baptisé « CNR Bien-Vieillir ».
Les mesures issues de ce CNR sont particulièrement attendues par les acteurs de l’autonomie, ceux-ci estimant qu’il faut désormais donner corps à la cinquième branche de la sécurité sociale, créée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie.
La mise au débat parlementaire de cette proposition de loi est bienvenue et devrait permettre de riches débats parlementaires. Il est cependant dommage que survienne ce télescopage calendaire entre la remise des conclusions du CNR Bien-vieillir et le temps parlementaire, qui aurait pu être évité, afin de s’assurer que les futurs amendements gouvernementaux aient été travaillés suffisamment en amont et en concertation avec les acteurs de l’autonomie.
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