Mercredi 18 septembre 2024 sur Microsoft Teams
Bernard Celli, vice-président chargé des produits et prestations, et Jocelyn Duhamel, responsable de la section des produits et prestations du Comité économique des produits de santé (CEPS)
Le nouvel accord-cadre sur les produits et prestations inscrits sur la LPPR, conclu en juillet dernier entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et plusieurs organisations représentatives des industriels (SNITEM, UFAT, Les Entreprises de la Nutrition Clinique, AFIDEO), marque un tournant dans la régulation des dispositifs médicaux et des prestations remboursables.
Très attendu des entreprises, l’accord-cadre a pour objectif de renforcer l’efficacité et la transparence des négociations tarifaires avec le CEPS. Il comporte plusieurs évolutions importantes :
- ■ le renforcement de la transparence et de la communication, par l’échange d’informations entre le CEPS et les entreprises, notamment en ce qui concerne les remises
- ■ le soutien à l’innovation, pour anticiper l’arrivée de nouveaux produits innovants
- ■ la réindustrialisation et la souveraineté sanitaire, par la prise en compte des investissements en France et dans l’Union européenne, le soutien aux exportations, ainsi que les revalorisations tarifaires
- ■ l’institution d’un Comité de suivi de la politique conventionnelle (CSPC) pour aborder les sujets liés à la politique conventionnelle, dont la première réunion a lieu en septembre.
Quels sont les nouvelles dispositions de l’accord-cadre ? Quelles seront leurs modalités d’application ? Comment l’accord-cadre va-t-il guider les discussions entre le CEPS et les entreprises ?
Réécoutez l’intervention de Bernard Celli et Jocelyn Duhamel au café nile
| Retombées presse |
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