DSS : de la régulation budgétaire à l’investissement dans le système de santé
Mercredi 5 juillet 2023 sur Microsoft Teams
Franck Von Lennep, directeur de la Sécurité Sociale (DSS)
La Direction de la sécurité sociale (DSS) joue un rôle capital dans le système de santé : elle est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale et notamment à celle de l’assurance maladie. Elle est également responsable du pilotage des finances et de l’équilibre financier des comptes sociaux et de l’assurance maladie. Parfois réduite (ou perçue comme telle) à cette mission de régulation budgétaire et de contrôle de la tenue de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), la DSS s’inscrit en effet dans une notion de maîtrise des dépenses immédiates, dont l’enveloppe est par définition contrainte. Il s’agit de gérer intelligemment cette contrainte en régulant les dépenses, mais aussi en investissant dans le système de santé.
La DSS s’inscrit ainsi également dans une notion d’investissement en santé sur le long terme. Les politiques publiques en matière de sécurité sociale et de santé doivent avoir pour objectif d’orienter positivement vers l’optimisation du système de santé. L’ouverture du débat sur la pluri-annualité budgétaire, bien que complexe, témoigne de cet objectif. Cette pluri-annualité peut servir de levier dans le cadre de la régulation macro-économique des dépenses, tout en donnant des capacités d’action sur la régulation micro-économique de dépenses précises.
Dès lors, comment financer le système de santé autrement que par le rationnement budgétaire ? Comment concilier la maîtrise des dépenses et le financement de l’innovation ? Comment passer de la régulation budgétaire à l’investissement de long terme dans le système de santé ?
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