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Calendrier législatif 2013 en santé et médico-social
1 janvier 2013
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En savoir plus
LFSS 2013 publié au JO le 18 décembre 2012
18 décembre 2012
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En savoir plus
PLFSS 2013 adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive
7 novembre 2012
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En savoir plus
PLFSS 2013 rejeté par le Sénat en seconde lecture
19 octobre 2012
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En savoir plus
PLFSS 2013 adopté par le Sénat en première lecture
10 octobre 2012
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En savoir plus
Comparaison des programmes santé des candidats à l’élection présidentielle 2012
27 mars 2012
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En savoir plus
Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé publiée au JO le 29 décembre 2011
29 décembre 2011
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En savoir plus
LFSS 2012 publiée au JO le 22 décembre 2011
22 décembre 2011
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En savoir plus
PLFSS 2011 : amendements adoptés en première lecture par le Sénat et supprimé dans le texte définitif voté par l’Assemblée nationale
1 décembre 2011
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