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PLFSS 2010 : amendements rejetés par l’Assemblée nationale, le Sénat et la commission mixte paritaire

27 novembre 2009
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Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires

21 juillet 2009
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18 mars 2009
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Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, Titre IV, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

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17 décembre 2008
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Avant-projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires – Titres I, II, III

1 septembre 2008
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