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Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, Titre IV, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

18 mars 2009
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LFSS 2009 publiée au JO le 17 décembre 2008

17 décembre 2008
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LFSS 2009 : amendements adoptés par l’Assemblée nationale

4 novembre 2008
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Synthèse de l’analyse comparée des rapports Bur et Ritter

1 novembre 2008
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Régionalisation de la santé : Etat déconcentré vs. Etat paritaire

1 novembre 2008
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Avant-projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires – Titres I, II, III

1 septembre 2008
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Avant-projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires – Titre IV : organisation territoriale du système de santé

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Rapport de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital

1 avril 2008
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Rapport d’information sur le dossier médical personnel

1 février 2008
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