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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (« PPL Rist ») après première lecture au Sénat.

Cette proposition de loi vise à ouvrir l’accès direct et à élargir les compétences de certains professionnels de santé. Elle s’inscrit dans la logique de la précédente loi de la rapporteure, la députée Renaissance du Loiret Stéphanie Rist, adoptée en avril 2021, qui a, entre autres mesures, ouvert la prescription de certains actes et traitements, aux sages-femmes, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes et ergothérapeutes.

La lecture faite de la PPL Rist par les sénateurs apportent plusieurs modifications importantes :

• ■ Consultation de la Haute Autorité de Santé et des ordres des professions de santé dans la construction des futurs décrets définissant la pratique avancée de certains auxiliaires médicaux.
• ■ Suppression de la sanction financière en cas de non-versement des informations de consultation en accès direct dans le dossier médical partagé par le masseur-kinésithérapeute.
• ■ Suppression de l’article ouvrant la prescription d’une activité physique adaptée aux masseurs-kinésithérapeutes.
• ■ Création d’une indemnisation pour tout professionnel de santé à la charge du patient fautif en cas de rendez-vous médical non honoré.
• ■ Elargissement des compétences des préparateurs en pharmacie pour leur permettre d’administrer certains vaccins.
• ■ Suppression de la demande de rapport sur la pertinence d’un maintien de la loi « Douste-Blazy ».
• ■ Elargissement des compétences des professionnels en mesure de réaliser des tests, recueils ou traitements de signaux biologiques ne constituant pas des examens de biologie médicale.

L’avis de nile

Cette proposition de loi a pris un écho important depuis son passage au Sénat. Les sénateurs ont en effet introduit une « taxe lapin », réclamée par certains syndicats de médecins. Cette mesure prévoit une indemnisation pour tout professionnel de santé à la charge du patient fautif en cas de rendez-vous médical non honoré. Pour cause, entre 6% et 10% des rendez-vous médicaux ne seraient pas honorés selon les syndicats. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie évalue quant à elle ce taux entre 3% à 4%. Une des raisons de ces rendez-vous non honorés serait la prise multiple de rendez-vous par le patient pour le même motif ou pour des motifs différents, sans annuler ceux qui ne les intéressent plus. Le temps d’attente particulièrement long pour obtenir un rendez-vous dans les déserts médicaux associé à l’usage des sites de réservation (Doctolib, AlloDocteur…) seraient la cause de cette pratique.

En conséquence, la mise en place d’une sanction financière pour les patients qui manquent leur rendez-vous n’est pas une solution. Ce choix risquerait de créer un frein à la consultation tout en ne traitant qu’artificiellement le problème. S’il apparaît nécessaire de sensibiliser les patients aux conséquences de l’absentéisme, notamment en raison de son coût pour le système de santé et les délais d’attente pour les autres patients, il faut également développer une offre de soins permettant de répondre efficacement aux besoins des Français. Cela ne pourra être fait que par l’augmentation des effectifs de professionnels de santé et le développement de la pratique avancée ou de l’accès direct pour les professions les plus en tension.

Dans l’ensemble, le vote de la “taxe lapin” par les sénateurs dénote avec la tournure que semblent prendre les événements pour les médecins et qui transparait dans le reste de la proposition de loi. Ainsi, cette réponse à la problématique régulièrement soulevée par les médecins des “lapins”, ne pourrait être qu’une réminiscence d’un temps où élus et médecins travaillaient encore main dans la main. Ce “contrat social” semble aujourd’hui avoir du plomb dans l’aile :  l’opposition drastique des médecins aux formes de délégation des tâches, notamment au travers de la montée en compétence des IPA, a pu fragiliser une confiance construite sur le long terme. Le risque est désormais fort que les médecins soient progressivement considérés comme des freins à la lutte contre les déserts médicaux. S’ils ne souhaitent pas renouer à terme avec un statut “d’officiers de santé”, il est urgent de corriger cette erreur historique et d’enfin se présenter en agent facilitateur, disposés à lutter contre les déserts médicaux et pour la mise en place de solutions efficientes pour améliorer l’accès aux soins !

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