Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu’enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale mercredi 10 octobre.
Les discussions doivent se poursuivre à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à partir de mardi 16 octobre puis en séance publique à partir de mardi 23 octobre avant un vote solennel le 30 octobre.
Comme à l’accoutumée, cette note factuelle synthétise de manière objective les différents articles et met en exergue les décrets et arrêtés précisant les mesures du projet de loi. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 poursuit différents objectifs :
- inscription dans la trajectoire des finances publiques présentée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adoptée l’année dernière
- retour à l’équilibre de la sécurité sociale (régime de base et fonds de solidarité vieillesse) après 18 années de déficit et confirmation de l’apurement de la totalité de la dette sociale à l’horizon 2024
- libération de l’activité économique et de l’activité (baisse des cotisations sociales et salariales, transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement de charges…)
- protection des plus vulnérables (mise en œuvre du plan « 100 % Santé » en optique, dentaire et audioprothèse, fusion de l’ACS et de la CMU-C, mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme…)
- transformation du système de santé (mise en œuvre du plan « Ma Santé 2022 », généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens d’officine, réforme des autorisations temporaires d’utilisation (ATU), renforcement du recours aux génériques, transcription de certaines mesures du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS)).
Cette note de nile est gratuite et libre de droit. Vous pouvez la diffuser sans aucune restriction.
Toute l’équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations.