Le 3 septembre les membres du Club PLFSS se sont réunis pour débattre de l’actualité législative. Madame la députée Annie Vidal, co-présidente de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) et vice-présidente de la commission spéciale des affaires sociales chargée d’examiner les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et l’autonomie, nous a fait le plaisir d’intervenir au cours de cette réunion de rentrée.
Les principaux points suivants ont été mis en exergue :
⚈ le lien entre les travaux parlementaires et les réalités de terrain doit être établi pour garantir la cohérence des mesures et améliorer la lisibilité citoyenne des textes de loi
⚈ un cadrage pluriannuel des textes notamment du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pourrait être envisagé, toutefois dans le contexte actuel de dégradation des comptes sociaux la démarche est complexe
⚈ la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie telle que prévue par la loi organique relative à la dette sociale et l’autonomie est une avancée majeure et implique d’assurer une vigilance sur les modalités de mise en œuvre en particulier dans le cadre du PLFSS à venir.
La prochaine réunion du Club PLFSS aura lieu courant octobre. Elle permettra notamment de débattre du PLFSS à venir.
La note de synthèsePour tout renseignement, merci de bien vouloir contacter Andréa GOMA : andrea.goma@nile-consulting.eu