CLUB PLFSS : Voir loin, voir clair : nos recommandations pour une réforme de l’ONDAM

Voir loin, voir clair : nos recommandations pour une réforme de l’ONDAM

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est un texte technique soumis à un calendrier qui ne favorise pas la qualité des discussions, ni parlementaire, ni avec la société civile.

Son élaboration par l’État et la gestion comptable que ses outils instituent, reflètent la vision suradministrée que les pouvoirs publics ont de la santé. Au premier rang de ces outils, l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) emporte d’importantes conséquences, parmi lesquelles :

– des insuffisances de financement de la prévention, dont les effets sont difficilement annuellement quantifiable

– un manque de vision prospective des acteurs de la santé, freinant la croissance et l’attractivité de la France notamment dans le champ de l’innovation en santé.

La régulation stricte des dépenses de santé dont l’ONDAM est l’outil principal est cependant mise à mal par la crise sanitaire et ses conséquences budgétaires fortes. Dans son premier avis rendu le 15 avril, le comité d’alerte sur les dépenses d’assurance maladie prévoyait un dépassement significatif de l’ONDAM avec une ampleur supérieure au seuil de 0,5% compte tenu des dépenses exceptionnelles liées à la crise. Dans son avis du 30 mai 2021, le comité d’alerte prévoit un dépassement de l’ONDAM de près de 10Mds en 2021. Dans sa forme actuelle, l’ONDAM ne serait pas l’outil pertinent pour permettre un rééquilibrage des dépenses de santé ; ce constat est à mettre en parallèle de celui, largement partagé, de l’insuffisance d’une régulation seulement annuelle des dépenses de santé.

La visibilité sur le temps long en matière de dépenses de santé, déjà délicate avant la crise, est désormais devenue impossible pour les acteurs de terrain. Afin de voir loin et de voir clair, le Club PLFSS émet ses recommandations pour réformer l’ONDAM.