Après publication au Journal Officiel du 15 décembre 2020
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après publication au Journal officiel du 15 décembre. Pour la première fois depuis la création des LFSS en 1996, ce texte n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. Ainsi, la dernière note de nile publiée (suite à l’adoption en dernière lecture à l’Assemblée nationale) est toujours valable et définitive. À noter, l’excellent article de Geneste & Devulder Avocats sur la réforme des ATU et RTU.
Comme à l’accoutumée, cette note factuelle synthétise de manière didactique les différents articles et met en exergue les textes d’application attendus. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire. Si, à la lecture, vous constatiez une imprécision, n’hésitez pas à nous en informer.
Cette note de nile est gratuite et libre de droit. Vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Toute l’équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00 et à communication@nile-consulting.eu