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Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel le 23 décembre 2018
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adoptée au Sénat le 20 novembre 2018
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PLFSS 2019 déposé à l’Assemblée nationale le 10 octobre 2018
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Évolutions de la lettre d’orientation des ministres 2018 vs 2016 destinée au président du CEPS : marquera-t-elle son époque ?
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La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 »
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LFSS 2018 publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017
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PLFSS 2018 voté en dernière lecture par l’Assemblée nationale
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PLFSS 2018 enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale
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PLFSS 2017 après adoption en première lecture par le Sénat et échec de la commission mixte paritaire
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PLFSS 2017 après examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
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LFSS 2017 publiée au JO le 24 décembre 2016
