Archives des Note de nile - Page 3 sur 13 - nile

Note de nile

9 janvier 2023
|

Sur la LFSS 2023

Après publication au Journal Officiel

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après publication au Journal Officiel .

Consultez […]

En savoir plus

Note de nile

22 décembre 2022
|

Sur le PLFSS 2023

Après décision du Conseil Constitutionnel

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après décision […]

En savoir plus

Note de nile

1 décembre 2022
|

Sur le PLFSS 2023

Après 49-3 en lecture définitive à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]

En savoir plus

Note de nile

16 novembre 2022
|

Sur le PLFSS 2023

Après première lecture au Sénat

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après premi […]

En savoir plus

Note de nile

7 novembre 2022
|

Sur le PLFSS 2023

Après 49-3 en première lecture à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]

En savoir plus

Note de nile

5 octobre 2022
|

Sur le PLFSS 2023

Après dépôt à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale […]

En savoir plus

Note de nile

17 février 2022
|

Sur le volet santé de la Loi 3DS

Après adoption définitive au Sénat

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le volet santé du projet de loi relatif à la différenciation, la […]

En savoir plus

Note de nile

3 février 2022
|

Propositions de loi organique et de loi ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS)

Après adoption par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de […]

En savoir plus

Note de nile

4 janvier 2022
|

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après publication au Journal Officiel le 23 décembre 2021

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la loi de financement de la s […]

En savoir plus