Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire
parvenir la note synthétisant le projet de loi « relatif à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l’action publique, dit « projet de loi
4D  […]
Archives des Note de nile - Page 5 sur 13 - nile
Projet de loi “4D” transmis au Conseil d’Etat
Les dispositifs gouvernementaux d’appui à la transformation et aux investissements en santé
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note de nile déclinant les dispositifs gouvernementaux de soutien et de relance du secteur sanitaire en France. En réponse à la crise sanitaire, un vaste projet de soutien du système de santé fran […]
Projet de loi “4D” transmis au Conseil d’Etat
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note synthétisant le projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, dit « projet de loi 4D  […]
Proposition de loi Ségur après adoption au Sénat
Après adoption au Sénat le 18 février 2021
Toute
l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note synthétisant les
modifications apportées par les sénateurs à la proposition de loi « visant
à améliorer le système de sant […]
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après publication au Journal Officiel du 15 décembre 2020
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après publication au Journal officiel du 15 […]
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite “Loi Ségur”, après adoption en première lecture à l’Assemblée
Le 8 décembre 2020
L’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir sa note sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « Loi CS » ou « Loi Ségur  […]
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en lecture définitive le 30 novembre 2020
Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en lecture définitive le 30 novembre 2020.
Comme à l’accoutumée […]
PLFSS 2021 après adoption en première lecture au Sénat
Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en première lecture au Sénat le 17 novembre.
Comme à l’accoutumée […]
PLFSS 2021 après adoption en première lecture à l’Assemblée nationale
Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 octobre.
Comme à l’accoutum […]