Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après dépôt à l’Assemblée nationale le 7 octobre.
Comme à l’accoutumée […]
Archives des Note de nile - Page 6 sur 13 - nile
LFSS 2020 après publication au Journal officiel
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 après publication au Journal officiel le 27 décembre.
Comme à l’accoutumée, cette note factuelle synthétise […]
PLFSS 2020 adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale
Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 après adoption en lecture définitive à l’Assemblée nationale. La note finale intégrera les […]
PLFSS 2020 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
Comme à l’accoutumée, cette note factuelle […]
Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
Comme à l’accoutumée, cette […]
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel le 23 décembre 2018
Toute l’équipe de nile a le plaisir de porter à votre connaissance la note synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel que publiée au Journal Officiel le 23 décembre 2018.
Cette LFSS était attendue des acteurs […]
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adoptée au Sénat le 20 novembre 2018
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu’adoptée en première lecture par le Sénat mardi 20 novembre 2018.
Le 16 novembre […]
Petite loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adoptée à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2018
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note synthétisant la petite loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu’adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale mercredi 30 octobre.
Le 23 […]
PLFSS 2019 déposé à l’Assemblée nationale le 10 octobre 2018
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu’enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale mercredi 10 octobre.
Les discussions doivent […]