Archives des projet de loi - Page 2 sur 2 - nile

Note de nile

22 décembre 2022
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Sur le PLFSS 2023

Après décision du Conseil Constitutionnel

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après décision […]

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Note de nile

1 décembre 2022
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Sur le PLFSS 2023

Après 49-3 en lecture définitive à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]

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Note de nile

16 novembre 2022
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Sur le PLFSS 2023

Après première lecture au Sénat

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après premi […]

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Note de nile

7 novembre 2022
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Sur le PLFSS 2023

Après 49-3 en première lecture à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]

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Note de nile

5 octobre 2022
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Sur le PLFSS 2023

Après dépôt à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale […]

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Note de nile

17 février 2022
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Sur le volet santé de la Loi 3DS

Après adoption définitive au Sénat

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le volet santé du projet de loi relatif à la différenciation, la […]

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