Sur le PLFSS 2023
Après décision du Conseil Constitutionnel
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après décision […]
Archives des projet de loi - Page 2 sur 2 - nile
Note de nile
Sur le PLFSS 2023
Après 49-3 en lecture définitive à l’Assemblée nationale
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]
Note de nile
Sur le PLFSS 2023
Après première lecture au Sénat
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après premi […]
Note de nile
Sur le PLFSS 2023
Après 49-3 en première lecture à l’Assemblée nationale
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]
Note de nile
Sur le PLFSS 2023
Après dépôt à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale […]
Note de nile
Sur le volet santé de la Loi 3DS
Après adoption définitive au Sénat
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le volet santé du projet de loi relatif à la différenciation, la […]