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Projet de loi de modernisation de notre système de santé après examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
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PLFSS 2016 après examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé après adoption par le Sénat
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé après examen par la commission des affaires sociales du Sénat
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé : petite loi
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Projet de loi de santé
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LFSS 2015 publiée au JO le 24 décembre 2014
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Projet de loi de santé
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LFSS 2014 publiée au JO le 24 décembre 2013
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Rapport Couty : 46 propositions pour restaurer la confiance à l’hôpital
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PLFSS 2014 après adoption par le Sénat en première lecture
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Calendrier législatif 2013 en santé et médico-social
