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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 après première lecture à l’Assemblée nationale

Le PLRFSS a pour objectif de réformer le système de retraite. Le projet de loi fait suite à l’engagement de campagne du Président de la République de reporter l’âge légal de départ à la retraite.

Les principales mesures visent à :

• ■ Reporter l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans
• ■ Permettre un départ anticipé pour les carrières longues ou pour des raisons de santé
• ■ Prévenir l’usure professionnelle
• ■ Fermer certains régimes spéciaux de retraite
• ■ Augmenter la pension minimale de retraite
• ■ Favoriser l’emploi des seniors.

L’avis de nile

Les débats à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites auront davantage fait parler par leur forme que pour leur fond. Les passes d’armes et les 20 000 amendements ont eu raison du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale, transmis au Sénat sans avoir été examiné dans son intégralité par les députés. Surtout, le cœur de la réforme qui reporte l’âge de départ à la retraite à 64 ans n’a pu être débattu avant la fin du temps imposé par la Constitution. Cet épisode soulève en creux une question démocratique quand une mesure aux conséquences importantes dans la vie des Français n’a pu être délibérée par la représentation nationale du fait de stratégies parlementaires et de délais de délibération raccourcis par le Gouvernement.

Les seniors sont les rares bénéficiaires du passage du texte à l’Assemblée nationale qui aura examiné deux des vingt articles du projet de loi. Les amendements adoptés visent à favoriser l’emploi des salariés âgés, notamment en limitant le recours aux ruptures conventionnelles qui incitent les seniors à recourir à l’assurance chômage jusqu’à leur ouverture de droits à la retraite. Les débats à venir au Sénat, réputés moins houleux, devraient permettre de répondre à la confusion générale autour de la reconnaissance des carrières longues et de la revalorisation des pensions minimales de retraite.

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