Le 20 juillet, Jean-Carles Grelier, député Les Républicains de la Sarthe et co-président de la Mission de contrôle et d’évaluation des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a accepté de recevoir le Club PLFSS afin de débattre […]
Archives des Club PLFSS - nile
Synthèse des échanges du 9 juillet avec Dominique Libault, Président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)
Le Club PLFSS a eu l’honneur d’accueillir le 9 juillet dernier Dominique Libault, Président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), afin de débattre des différents travaux en cours et échanger sur ses propositions en anticipation au projet de loi […]
Haro sur le HCAAM ? Oui au sénatus-consulte, non aux jeux florentins !
Régulation des dépenses de santé : le HCAAM propose un
scenario de rupture…
Le 27 mai 2021, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a adopté son rapport annuel. Le collège des représentants de la société civile […]
Bilan 2020 Et Ambitions 2021
L’Assurance Maladie a vu ses dépenses augmenter de 6,5% en 2020, bien au-delà des 2,3% fixés par l’ONDAM. Des investissements et dépenses à marche forcée qui révèlent la fragilité de la doctrine comptable jusque-là appliquée, en […]
Décryptage du PLFSS pour 2021
Les membres du Club PLFSS se sont réunis le 8 octobre pour débattre des dispositions prévues par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
Voir la note […]
Club PLFSS – Réunion de rentrée
Le Club PLFSS s’est réuni le 3 septembre pour débattre de l’actualité législative.
Madame la Députée Annie Vidal, co-présidente de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale […]
Loi organique relative à la dette sociale et à l’autonomie : le conseil constitutionnel se saisit de l’un des griefs soulevés par le Club PLFSS
Le Club PLFSS a saisi le Conseil constitutionnel de l’article 1er de la loi organique relative à la dette sociale et à l’autonomie.
Dans sa décision n° 2020-804 DC rendue le 7 août 2020, le Conseil constitutionnel admet implicitement que cette article souffre de la […]
Amendements déposés, en phase avec les objectifs prioritaires du Club PLFSS
Lors de leurs réunions successives, les membres du Club PLFSS ont fait part de la priorité à agir pour qu’adviennent la pluriannualité du PLFSS, l’équilibrage des mesures purement financières au profit des objectifs de santé publique et la […]
Club PLFSS : constats, propositions et prochaines étapes
La situation inédite dans laquelle la pandémie de Covid-19 place la France a appelé les autorités à prendre des dispositions fortes. La procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 mai vise à proroger l’état d’urgence sanitaire instauré par […]