La situation inédite dans laquelle la pandémie de Covid-19 place la France a appelé les autorités à prendre des dispositions fortes. La procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 mai vise à proroger l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi du 23 mars 2020, pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 juillet 2020.
Si la crise actuelle a conduit à la mise en place de mesures d’urgence économiques et sociales, l’ampleur du déficit budgétaire reste encore incertaine. Publiée au Journal officiel le 26 avril, la seconde loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un déficit budgétaire de 185,5 Md€ à 9,1% du produit intérieur brut (PIB).
S’agissant du financement de la sécurité sociale, les prévisions macro-économiques sur lesquelles repose la loi subissent dans la période actuelle des bouleversements d’ampleur inestimable à ce jour.
C’est pourquoi le 2 avril les membres du Club PLFSS (associations de patients, industriels du médicament et du dispositif médical, prestataires de santé à domicile, complémentaires santé, experts de l’économie de la santé et de la décision publique) se sont réunis pour échanger sur la nécessité d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSSR) et poser ce que pourraient être ses bases et ses besoins structurels.
Retrouvez dans ce mail la note issue des échanges. Elle présente les constats et les propositions du Club PLFSS, parmi lesquelles :
- redoubler de vigilance sur le coût des dispositifs de soutien mis en place
- veiller à la mise en place d’un plan de sortie de crise adapté aux nouveaux enjeux pour les acteurs de santé
- réinterroger l’applicabilité des mesures du PLFSS 2020.
La prochaine réunion du Club PLFSS aura lieu dans la deuxième quinzaine de mai. Elle pourrait permettre (i) d’analyser les dispositions mises en place dans le cadre de la sortie de crise et (ii) d’examiner les mesures de la LFSS pour 2020, en portant une attention particulière sur celles dont l’applicabilité nous semble critiquable.