Archives des Note de nile - Page 11 sur 13 - nile

Projet de loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé après examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

20 septembre 2011
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Loi Fourcade modifiant la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)

11 août 2011
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Proposition de loi Fourcade modifiant la loi HPST après adoption par la CMP

11 juillet 2011
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Proposition de loi Fourcade modifiant la loi HPST adoptée en deuxième lecture par l’Assemble nationale

8 juillet 2011
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Proposition de loi Fourcade modifiant la loi HPST après adoption par le Sénat en première lecture

1 juillet 2011
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LFSS 2011 : amendements les plus significatifs

22 décembre 2010
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LFSS 2011 publiée au JO le 21 décembre 2010

21 décembre 2010
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LFSS 2010 publiée au JO le 27 décembre 2009

27 décembre 2009
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PLFSS 2010 : amendements rejetés par l’Assemblée nationale, le Sénat et la commission mixte paritaire

27 novembre 2009
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