Archives des projet de loi - nile

Note de nile sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes

28 mai 2024
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes

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Dans les années 90, la France a pris […]

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Note de nile sur la PPL visant à lutter contre les pénuries de médicaments

16 avril 2024
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Après première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments après examen du […]

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Note de nile sur la PPL visant à lutter contre les pénuries de médicaments

4 mars 2024
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Après examen du texte en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments après […]

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Note de nile sur la LFSS 2024

12 janvier 2024
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Après publication au Journal Officiel

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après publication au Journal Officiel

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nile vous […]

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Note de nile sur le PLFSS 2024

7 décembre 2023
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Après 49-3 en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après 49-3 en nouvelle […]

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Note de nile sur le PLFSS 2024

28 novembre 2023
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Après adoption du texte en première lecture par le Sénat

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après adoption du […]

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Note de nile sur le PLFSS 2024

9 novembre 2023
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Après 49-3 en première lecture à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après 49-3 en […]

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Note de nile sur le PLFSS 2024

3 octobre 2023
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Après dépôt à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après dépôt à l’Assemblée […]

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Note de nile

9 janvier 2023
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Sur la LFSS 2023

Après publication au Journal Officiel

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après publication au Journal Officiel .

Consultez […]

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